Conditions générales de ventes

AGENCE IROISE VACANCES / BRETAGNE LOCATION VACANCES

Ces conditions générales et particulières de location sont destinées à répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les modalités, règles et engagements respectifs concernant votre location.

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de l’agence IROISE VACANCES.

Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

RESERVATION ET PAIEMENT

Les contrats sont expédiés en priorité par courrier électronique par fichier-joint.

Le retour du contrat signé et scanné s'effectuera en priorité par la même voie. En parallèle le chèque d'acompte de 25 % du séjour sera expédié par courrier postal dans les 48 heures.

En cas d’impossibilité de scanner le contrat signé, celui-ci et le chèque d’acompte seront renvoyés par courrier postal dans les 48 heures pour validation. Dès réception, vous serez avisé par un email de l'enregistrement de votre réservation.

Pour la clientèle non équipée d'internet, l'envoi postal est possible, vous serez avisé de la réception de votre courrier par téléphone.

Le solde du séjour sera versé 1 mois avant le début du séjour. Vous recevrez alors une confirmation de la réception du solde et l’adresse exacte de la location.

Nous informons notre clientèle étrangère, que les frais de perception seront à leur charge en cas de virement de compte à compte, chèque, chèque de banque ou restitution de caution par virement.

CAUTION

Une caution dont le montant figure sur le contrat sera demandée à votre arrivée et non encaissée.

Elle sera restituée selon les règles suivantes :

Restitution de la caution le jour du départ après état des lieux dans les cas suivants :

- Ménage complet parfaitement effectué.

- Départ entre 8 h et 10 h le samedi matin.

Restitution de la caution dans un délai maximum de 10 jours dans les cas suivants :

- Départ en dehors d’heures de départ c’est-à dire entre 8 h et 10 h le samedi matin.

- Choix de l'option payante de ménage final. Le contrôle sera effectué par le personnel.

- Défaut de ménage ou détériorations constatées. Dans ce cas, la restitution de la caution sera faite après déduction des heures de ménage et des frais pour les travaux nécessaires à la remise en état de la location.

Si le dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.

UTILISATION DES LIEUX et MENAGE FINAL

Le locataire jouira des lieux d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à leur destination.

A son départ le locataire s’engage à rendre la location propre : une notice détaillant les tâches du locataire est affichée dans la location.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire sera remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

En cas de casse, nous vous demandons le remplacement à l'identique ou du moins similaire de l’objet.

CAPACITE D’ACCUEIL

La capacité d'accueil ne peut dépasser le nombre de personnes indiqué au contrat.

Le locataire s'engage à ne pas dépasser cette capacité ou à en demander l'autorisation avant son arrivée. Il ne devra pas sous-louer la location.

L’installation de tentes ou de caravanes sur le terrain du bien loué est interdite.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire en début de séjour, le locataire dispose de 24 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

MENAGE

Le locataire est tenu de restituer le bien dans un bon état de propreté. Il lui est proposé soit de prendre en charge le ménage des lieux soit de souscrire à une prestation ménage en option. La prise de cette option devra être signalée au plus tard à la réception des clés.

Une fiche détaillant les tâches du locataire est affichée dans la location.

UTILISATION DES ACCESSOIRES DE LOISIR (VELOS, AIRE DE JEUX, PISCINE COUVERTE)

Piscine

Dans le cas où la location dispose d’une piscine, les clients devront respecter le règlement intérieur de la piscine. Aucune surveillance par maître-nageur n’étant assurée, l’accès à la piscine est

sous la seule responsabilité et surveillance des parents.

L’abri de la piscine devra être fermé après chaque utilisation pour la sécurité des enfants.

Vélo

Dans le cas où la location met à votre disposition des vélos, ceux-ci devront restitués en excellent état sous peine de déduction des frais de réparation sur la caution versée à votre arrivée.

ANIMAUX

Les animaux familiers sont acceptés avec l’accord du propriétaire lors de la réservation. Il vous appartient de vérifier que vous avez signalé la présence de votre animal à IROISE VACANCES et que acceptation est bien validée ou refusée sur votre contrat. La présence d’animaux familiers, non signalée et autorisée lors de la réservation entraînera la rupture du présent contrat.

Le carnet de santé de l’animal devra être présenté à l’arrivée.

Nous demandons aux maîtres de se munir des paniers, couvertures nécessaires au couchage des animaux. Ceux-ci devront être tenus en laisse et ne pourront accéder aux aires de jeux et à la piscine. Ils veilleront à ce que leur animal ne gêne pas par des aboiements intempestifs les autres résidents. L’animal ne sera jamais laissé seul dans le logement. Il devra être tenu en laisse et ne pourra pas avoir accès aux aires de jeux et à l’espace piscine.

En échange de la gratuité de l'animal, le locataire ne peut pas souscrire l'option de Ménage payante. Il est tenu de rendre le logement propre, nettoyé, dépourvu de poils, désodorisé et le jardin vérifié.

La présence d’animaux familiers, non signalée et(ou) non autorisée lors de la réservation entraînera la rupture du présent contrat.

ASSURANCE ANNULATION

Une assurance annulation vous est offerte pour 1 €. Ce montant de 1 € est déjà intégré dans le prix du séjour. Elle vous dédommagera en cas d’impondérables : maladie d’un membre de votre famille, décès, hospitalisation, remplacement professionnel impossible, perte d’emploi ou emploi retrouvé après chômage, interruption de séjour, frais de recours ou de recherches… (voir garanties).

Cette assurance est souscrite auprès de la société PM Conseil Assurance ORIAS 07 00012 dans le cadre du contrat LOCPLUS auprès de l’EUROPEENNE D’ASSURANCES VOYAGES, Contrat n°7904961.1420184.443. Elle est souscrite par nos soins le jour du retour du contrat.

En cas d’annulation en dehors des motifs de l’assurance, l’assureur se réserve le droit d’effectuer un recours afin de recouvrer la totalité des sommes dues auprès de nos clients ayant annulé sans justification décrite au contrat d'assurance proposé.

Le locataire peut être dégagé de l’obligation de souscrire cette assurance. Il doit alors fournir avec le retour du contrat une attestation de son assurance confirmant qu’il bénéficie de garanties au moins égales dans tous les cas couverts par l’assurance proposée par nos soins.

Dans le cas où le réservataire refuse l'assurance proposée, l’agence IROISE VACANCES décline toute responsabilité pour les recours que notre assureur exercerait, tant à l'égard des annulations que des dommages occasionnés. Le client locataire s’engage alors à verser l’intégralité du montant du séjour en cas d’annulation de son fait. Le réservataire renonce à toute recherche de responsabilité auprès du bailleur.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Dans tous les cas, le locataire est responsable de tous les dommages de son fait. Il devra s'assurer qu'il bénéficie d'une clause villégiature dans son contrat d'assurance d'habitation principale. Dans le cas contraire, il devra assurer, auprès d'une compagnie notoirement solvable, ses responsabilités civiles en tant qu’occupant de la location saisonnière, contre l'incendie, les explosions, les bris de glace et le dégât des eaux et s'assurer contre le risque locatif et le recours des voisins. Il devra en justifier à la première demande du bailleur.

PERTURBATIONS LOCALES

L’agence IROISE VACANCES et les prestataires ne peuvent être rendus responsables des cas de force majeure ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour : perturbations climatiques, environnement bruyant, travaux ou chantier entrepris.

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LOCATION 

RESIDENCE DES ILES

Ces conditions générales et particulières de location sont destinées à répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les modalités, règles et engagements respectifs concernant votre location.

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la RESIDENCE DES ILES.

 

Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

RESERVATION ET PAIEMENT

Les contrats sont expédiés en priorité par courrier électronique par fichier-joint.

Le retour du contrat signé et scanné s'effectuera en priorité par la même voie. En parallèle le chèque d'acompte de 25 % du séjour sera expédié par courrier postal pour validation dans les 48 heures.

En cas d’impossibilité de scanner le contrat signé, celui-ci et le chèque d’acompte seront renvoyés par courrier postal pour validation. Dès réception, vous serez avisé par un email du retour et de l'enregistrement de celui-ci.

Pour la clientèle non équipée d'internet, l'envoi postal est possible, vous serez avisé de la réception de votre courrier par téléphone.

Notez bien que toute demande de réservation non retournée dans les 8 jours à partir de la date d'envoi sera annulée et que la location sera remise en disponibilité automatiquement.

Le solde du séjour sera versé le jour de l'arrivée.

Nous informons notre clientèle étrangère, que les frais de perception seront à leur charge en cas de virement de compte à compte, chèque, chèque de banque ou restitution de caution par virement.

 

CAUTION

Unecaution dont le montant figure sur le contrat serademandéeà votrearrivée et non encaissée.

Elle sera restituée selon les règles suivantes :

Restitution de la caution le jour du départ après état des lieux dans les cas suivants :

  • Ménage complet parfaitement effectué.
  • Départ entre 8 h et 10 h le samedi matin.

Restitution de la caution dans un délai maximum de 10 jours dans les cas suivants :

  • Départ en dehors d’heures de départ c’est-à dire entre 8 h et 10 h le samedi matin.
  • Choix de l'option payante de ménage final. Le contrôle sera effectué par le personnel.
  • Défaut de ménage ou détériorations constatées. Dans ce cas, la restitution de la caution sera faite après déduction des heures de ménage et des frais pour les travaux nécessaires à la remise en état de la location.

Si le dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.

 

UTILISATION DES LIEUX et MENAGE FINAL

Le locataire jouira des lieux d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à leur destination.

A son départ le locataire s’engage à rendre la location propre : une notice détaillant les tâches du locataire est affichée dans la location.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire sera remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

En cas de casse, nous vous demandons le remplacement à l'identique ou du moins similaire de l’objet.

L’installation de tentes ou de caravanes sur le terrain du bien loué est interdite.

 

CAPACITE D’ACCUEIL

La capacité d'accueil ne peut dépasser le nombre de personnes indiqué au contrat.

Le locataire s'engage à ne pas dépasser cette capacité ou à en demander l'autorisation avant son arrivée. Il ne devra pas sous-louer la location.

L’installation de tentes ou de caravanes sur le terrain du bien loué est interdite.

 

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire en début de séjour, le locataire dispose de 24 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

 

UTILISATION DES ACCESSOIRES DE LOISIR (VELOS,AIRE DE JEUX, PISCINE COUVERTE)

Vélos 

  • En haute saison (juillet et août) des vélos peuvent vous être loués à la journée en fonction du nombre disponible.

  • En dehors de juillet août il s'agit d'une mise à la disposition des clients d'un bien commun.

Dans tous les cas, les vélos seront replacés après utilisation dans le chalet destiné à leur rangement. En aucun cas les vélos ne pourront rester dehors ou dans les parties locatives privées. Ces vélos devront être restitués en excellent état sous peine de déduction des frais de réparation sur la caution versée à votre arrivée.

 

Piscine  couverte

Les clients devront respecter le règlement intérieur de la piscine. La piscine dispose d’une double sécurité. Nous vous remettrons, à votre arrivée, deux clefs de la piscine (accès portillon et abri piscine). Aucune surveillance par maître-nageur n’étant effectuée par la Résidence des Iles, l’accès à la piscine

est sous la seule responsabilité et surveillance des parents.

Pour la sécurité des enfants, l’abri de la piscine devra être fermé à clef après chaque utilisation.

 

ANIMAUX

Les animaux familiers sont acceptés avec l’accord du propriétaire lors de la réservation. Le carnet de santé de l’animal devra être présenté à l’arrivée.

Nous demandons aux maîtres de se munir des paniers, couvertures nécessaires au couchage des animaux. Ceux-ci devront être tenus en laisse et ne pourront accéder aux aires de jeux et à la piscine. Ils veilleront à ce que leur animal ne gêne pas par des aboiements intempestifs les autres résidents. L’animal ne sera jamais laissé seul dans le logement. Les animaux devront être tenus en laisse et ne pourront pas accéder aux aires de jeux et à l’espace piscine.

En échange de la gratuité de l'animal, le locataire ne peut pas souscrire  l'option de Ménage payante. Il est  tenu de rendre le logement propre, dépourvu de poils, désodorisé et  le jardin nettoyé de ses éventuelles déjections.

 

La présence d’animaux familiers, non signalée et autorisée lors de la réservation entraînera la rupture du présent contrat.  

MENAGE

Le locataire est tenu de restituer le bien dans un bon état de propreté. Il lui est proposé soit de prendre en charge le ménage des lieux soit de souscrire à une prestation ménage en option. La prise de cette option devra être signalée au plus tard à la réception des clés.

Une fiche détaillant les tâches du locataire est affichée dans la location.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée auprès de Mr et Mme CESSOU. L’annulation entraîne les frais suivants :

  • Annulation enregistrée jusqu'à 30 jours avant le début du séjour : 25% du montant du séjour sera retenu.

  • Annulation enregistrée entre 29 jours et 8 jours avant le début du séjour : 50% du montant du séjour sera retenu.

  • Annulation enregistrée entre 8 jours et 3 jours avant le début du séjour : 75 % du séjour sera retenu.

  • Annulation entre 2 jours et le début du séjour ou client non présenté : 100% du séjour sera retenu.

  • Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

ASSURANCE ANNULATION

Nous pouvons vous proposer de souscrire une Assurance Annulation (compagnie PM Conseil Assurances) qui vous dédommagera en cas d’impondérables : maladie d’un membre de votre famille, décès, hospitalisation, remplacement professionnel impossible, perte d’emploi ou emploi retrouvé après chômage, interruption de séjour (voir plaquette assurance jointe).

 

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Le locataire est responsable de tous les dommages de son fait. En conséquence, il devra s’assurer qu’il bénéficie bien d’une clause villégiature dans son contrat d’assurance habitation principale. S’il ne bénéficie pas de cette clause villégiature, il devra s’assurer, auprès d'une compagnie notoirement solvable, pour garantir sa responsabilité civile en tant qu’occupant de la location saisonnière contre l'incendie, les explosions, les bris de glace et le dégât des eaux et s'assurer contre le risque locatif et le recours des voisins. Il devra en justifier à la première demande du bailleur.

 

PERTURBATIONS LOCALES

 

La RESIDENCE DES ILES et les prestataires ne peuvent être rendus responsables des cas de force majeure ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour : perturbations climatiques, environnement bruyant, travaux ou chantier entrepris.

 

 

Nous espérons avoir répondu à toutes vos interrogations, n’hésitez pas à nous rappeler pour d’éventuels compléments d’informations ou conseils.

Vous remerciant pour votre confiance et au plaisir de vous accueillir bientôt.

IROISE VACANCES

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